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Enquête Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

L’enquête publique menée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise aura lieu du 5 juin au 17 juillet.

 

Lancé en avril 2016, ce projet est le plus ambitieux en Île-de-France, concernant 73 communes et plus de 408 000 habitants ! Son objectif : garantir un développement cohérent d’est en ouest, en phase avec les spécificités locales et le respect des équilibres entre développement de l’attractivité économique et la préservation des espaces naturels et agricoles.

 

Le temps d’expression proposé à travers l’enquête publique est essentiel : chacun doit pouvoir commenter, questionner, conforter les choix qui ont été faits pour ce document de référence qui encadrera à terme tous les projets menés sur les 73 communes du territoire, par des particuliers comme par des professionnels.

 

Habitants, associations, acteurs locaux, étudiants : le territoire doit se construire avec vous, votre avis compte !

43 jours pour s’exprimer 

Comme les conseils municipaux et les grands acteurs publics (Personnes Publiques Associées comme l’Etat, la Région, le Département, l’Autorité environnementale…), sollicités en début d’année pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de GPS&O, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale. Elle est composée d’un président et de 8 commissaires-enquêteurs, étant pour la plupart intervenus sur des procédures d’urbanisme de plus ou moins grande envergure (Schéma directeur de la Région Île-de-France, PLU communaux…).

 

Comment participer ?

Le dossier de PLUi arrêté en conseil communautaire sera consultable du 5 juin au 17 juillet :

► en ligne à tout moment sur http://plui-gpseo.enquetepublique.net

► en version papier sur 11 sites désignés « lieux d’enquête » : au siège de l’enquête à Carrières-sous-Poissy (100 avenue Vanderbilt) et dans les mairies de Conflans-Sainte-Honorine, Ecquevilly, Épône, Gargenville, Les Mureaux, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Meulan-en-Yvelines, Poissy et Triel-sur-Seine.

Les observations pourront être inscrites du 5 juin au 17 juillet :

► sur le registre d’enquête en ligne accessible à tout moment sur http://plui-gpseo.enquetepublique.net

► sur l’un des 75 registres d’enquête papier mis à disposition dans les 73 mairies ainsi qu’aux sièges de l’enquête (100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy) et de la communauté urbaine (immeuble Autoneum, rue des Chevries à Aubergenville)

► par mail à plui-gpseo@enquetepublique.net

► par courrier postal adressé à M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête – CU GPS&O – Immeuble Autoneum – Rue des Chevries – 78410 AUBERGENVILLE

 

90 permanences sur tout le territoire

Pour échanger de vive voix avec les commissaires-enquêteurs, 90 permanences seront organisées durant les 43 jours d’enquête. Pour permettre au plus grand nombre de participer à cette étape-phare qu’est l’enquête publique, chacune des 73 communes de GPS&O accueillera au moins l’une de ces 90 permanences (liste exhaustive dans l’avis d’enquête publique affiché dans toutes les communes et publié sur le site dédié http://plui-gpseo.enquetepublique.net à partir du 21 mai).

 

Et après ?

Une fois l’enquête publique close, la commission doit rédiger son rapport. Elle y décrit le déroulement des 43 jours d’enquête et y recense les observations formulées par la population. La communauté urbaine aura la charge, en collaboration avec les communes, de répondre à ces contributions. Elle devra ensuite préparer les évolutions à apporter au PLUi avant son approbation, en tenant compte des résultats de l’enquête, du rapport des commissaires-enquêteurs et des avis des communes, des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale et des habitants. Ces modifications ne devront toutefois pas remettre en cause les fondements du projet tel qu’il aura été arrêté. Le document amendé devrait être approuvé par le conseil de GPS&O durant l’hiver 2019-2020.

 

 

 

 

Pour aller plus loin…

 

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

👍c’est :

► une vision commune de ce que doit devenir le territoire dans les 10 ans à venir

► des règles de constructibilité harmonisées pour les 73 communes et déclinées selon 27 zones

► des axes de développement communs et structurants (paysage / développement économique / aménagement urbain autour des lieux de mobilité)

► la facilitation de projets qui dépassent les frontières communales (développement du commerce et de l’artisanat sur tout le territoire, valorisation des espaces naturels d’est en ouest, réaménagement de secteurs concernant 1 ou plusieurs communes…)

 

👎ce n’est pas :

► une juxtaposition de 73 documents à l’échelle communale : les règles et les projets ont été réfléchis en prenant en compte le territoire dans sa globalité

► un document qui réglemente tout : de nombreux sujets du quotidien n’y sont pas directement abordés (sécurisation des voiries, implantation de cabinets médicaux, fiscalité, formation professionnelle et emploi…)

► un outil figé : les règles inscrites aujourd’hui peuvent être modifiées demain, pour s’adapter aux évolutions du territoire et permettre de nouveaux projets devenus nécessaires

 

 

 

LES 10 APPORTS DU PLUS GRAND PLUI D’ÎLE-DE-FRANCE

 

1. Un PLUi d’envergure

500 km², 408 000 habitants, 73 communes

2. Une vision d’avenir qui s’appuie sur une cohérence territoriale d’ensemble

Un document unique s’appuyant sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ambitieux et 14 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de secteurs à enjeux métropolitains

3. Un PLUi facilitateur pour les projets du territoire

Une zone spécifique dédiée aux grands projets > 15 secteurs

Sites portuaires

OAP tram 13

Études de capacité fines, notamment pour les communes SRU

4. Un PLUi en faveur du développement économique

Une OAP Commerce et Artisanat qui définit la stratégie commerciale de GPS&O

Des dispositions pour protéger et encourager les activités > mixité systématique et mixité fonctionnelle

3 zones dédiées au développement économique strict, qui représentent 54 % des zones AU, 20% des zones U

5. Un PLUI en articulation avec le PLHi et les études capacitaires

Un principe de mixité sociale dans l’habitat ambitieux, systématique et gradué, des OAP concernées et 34 Emplacements Réservés pour mixité sociale

6. Une démarche Paysage qui enrichit le territoire

Une OAP Trame Verte et Bleue et Belvédères qui donne de grandes orientations en matière de protection et de valorisation

Une Trame Verte Urbaine cohérente sur l’ensemble du territoire

7. Une démarche Patrimoniale ambitieuse

Identification de 4000 éléments bâtis (x 2 par rapport au POS/PLU)

8. Un PLUi vertueux en matière d’artificialisation des sols

Réduction significative de la consommation annuelle des espaces naturels et agricoles de 65,7 ha à 55 ha.

9. Un PLUi en conformité règlementaire

Une nouvelle codification pour un urbanisme de projet

Un document unique mis aux normes (SDRIF et lois Grenelle)

10. Un principe de solidarité qui protège les communes sous Plan d’Occupation des Sols (POS) dans un calendrier d’élaboration contraint

 

 

 

 

Contacts presse :

• Anne Dorsemaine : Anne.DORSEMAINE@gpseo.fr – 06 45 19 98 29

• Xavier Tondi : xavier.tondi@gpseo.fr – 06 60 44 98 75

 

 

À propos de la communauté urbaine

 

Grand Paris Seine & Oise, la plus importante communauté urbaine de France, s’étend sur 500 km² et compte plus de 408 000 habitants répartis dans 73 communes. Ce territoire est l'un des maillons stratégiques aux portes du Grand Paris, au cœur des grands projets de la vallée de la Seine. Aéronautique, automobile, facture instrumentale… font de ce territoire un laboratoire d’innovations. La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise gère plusieurs compétences structurantes : mobilité et déplacements, développement économique, aménagement, habitat, voirie, culture, sport, environnement, déchets, eau et assainissement.

 

Exposition PLUi

 

PLUi Info

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