Communiqué : augmentation de la taxe foncière

Chers habitants,

Comme vous le savez, Porcheville a dû intégrer depuis 2016 la grande Communauté Urbaine GPS&O avec ses 73 communes, en remplacement de la CAMY (Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines) qui regroupait quant à elle 35 communes.

Passer de la gestion de 35 communes à 73 est un énorme défi !

Que ce soit en termes de personnel, de logistique ou encore de gestion financière. Et c’est bien ce dernier item qui a soulevé des débats lors du Conseil Communautaire du 17 février 2022 où j’étais bien sûr présent, pour représenter les intérêts des Porchevillois.

À l’ordre du jour était soumis au vote la création d’un nouveau taux intercommunal sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à +6%.

 

Qu’est-ce que la TFPB ?

La TFPB concerne l’ensemble des propriétaires et des entreprises du territoire. Dès lors qu’un particulier ou une entreprise est propriétaire d’une habitation, de locaux et de terrains, il est redevable de la TFPB. L’application d’un taux de TFPB intercommunal viendrait s’ajouter à celui adopté par chaque commune. 

Une ligne serait alors ajoutée à l’avis d’imposition, envoyé dès le mois d’octobre 2022.

 

Pourquoi la création de cette nouvelle taxe ?

GPS&O justifie cette création pour différentes raisons :

    • Une baisse continue des dotations de l’Etat 

    • Une baisse des recettes liées à la fiscalité économique 

    • La crise sanitaire qui a entraîné la baisse des recettes suite à la fermeture de certaines structures culturelles et sportives

    • L’absence de recettes exceptionnelles

    • Une inflation des normes (notamment avec les nouvelles réglementations écologiques et la mise en place de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes)

    • Une hausse des prix des matières premières (gaz et électricité)

    • L’augmentation des besoins de service public


Le recours à l’emprunt n’est plus envisageable

La Communauté Urbaine a atteint son seuil de solvabilité. À la fin de l’année 2021, GPS&O a atteint un niveau d’endettement de 134 millions d’euros. Elle mettra 48 années à rembourser sa dette contre 12 années préconisées. C’est pourquoi il est nécessaire de mobiliser le seul levier fiscal encore disponible, à savoir l’adoption d’un taux de TFPB de 6% sur l’ensemble du territoire de GPS&O afin d’éviter une mise sous tutelle dès 2023 qui pourrait nous imposer un taux de la TFPB supérieur à 6%.


Quels seront les impacts de la TFPB ?

> Au niveau de la Communauté Urbaine :

Le produit généré par cette nouvelle recette fiscale s’élèverait en 2022, à 39.8 millions d’euros. Cette nouvelle recette doit permettre à GPS&O d’assainir sa situation financière, tout en continuant à financer les investissements communautaires comme par exemple l’arrivée du RER Eole ou encore les nombreux travaux de voirie.


> Au niveau de Porcheville :

L’application d’un taux à 6% impliquera une augmentation de la taxe foncière

    • +260€/an pour les propriétaires d’une maison de 120m²

    • + 210€/an pour les propriétaires d’un appartement de 90m²

Concernant les entreprises, l’augmentation sera en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.

 

Le taux d’imposition à Porcheville

Pour rappel, la taxe foncière est constituée de différents taux appliqués par différents organismes publics : Etat, Région, Département et Commune. S’ajoutera cette année la part de GPS&O.

Je tiens à souligner que le taux de la part communale appliqué à Porcheville n’a pas été augmenté depuis 2008 ! Il est de 6,56%, alors que la moyenne dans les Yvelines est de 10%.

Sur votre feuille d’imposition est indiqué 18,14% qui se décompose comme suit : 

    • part communale 6,56% 

    • part départementale 11,58% 

Très peu de communes ne peuvent se vanter d’avoir maintenu leur taux d’imposition aussi longtemps.

 

Vote du Maire, Didier Martinez

En tant que Maire, et donc représentant des Porchevillois, j’estime que ce n’est pas à nous de subir une telle augmentation. Les habitants de notre commune n’ont pas à compenser pour la gestion compliquée d’une communauté urbaine démesurée. 

Cependant, au regard de la situation actuelle, et à venir de GPS&O, j’ai bien conscience des difficultés financières à surmonter pour la Communauté Urbaine. C’est pourquoi je n’ai pas voté contre cette proposition, je me suis abstenu afin de limiter les impacts sur les services et les investissements à venir sur notre commune.

 

Vote des Conseillers communautaires :
Pour : 90 voix
Contre : 29 voix
Abstention : 18 voix
Ne prend pas part aux votes : 4 voix