Environnement

Projet Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : lancement de la consultation citoyenne

Instrument majeur de la transition écologique de la communauté urbaine, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de coordination qui combine politiques énergétique et économique mais aussi amélioration de la qualité de vie. Partition de l'adaptation du territoire au changement climatique, le PCAET décline une feuille de route opérationnelle pour atteindre des objectifs chiffrés et mesurables en matière, notamment, de réduction de Co², d'augmentation de la production d’énergies renouvelables et de reconquête de la qualité de l’air.

PCAET

Quels objectifs ?

objectifs PCAET

Les axes stratégiques du PCAET :

Une consultation pour le PCAET

En application de l’article L123-19 du Code de l’environnement, le projet de PCAET de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est mis à disposition par voie dématérialisée à compter du 19 octobre 2020, en vue d’une consultation du public par voie électronique. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le Plan Climat est la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise dont le siège social est situé Immeuble Autoneum, Rue des Chevries, à Aubergenville (78410).

Conformément aux articles L122-4 et R122-7 du Code de l’environnement, le Plan Climat a été soumis à évaluation environnementale ; il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. L’avis de l’autorité environnementale sera consultable selon les mêmes modalités que les autres éléments constitutifs du projet de Plan Climat.

A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et mise en ligne, en complément des documents précités. Le projet de Plan Climat pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des remarques et avis du public. Il sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Modalités de la consultation :

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

  • > via le site internet de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise : www.gpseo.fr
  • > sur support papier, sur demande uniquement et avec prise de rendez-vous, au siège social de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum, Rue des Chevries, à Aubergenville (78410), du lundi au vendredi de 10h à 18h.
    Compte-tenu des mesures sanitaires mises en place pour assurer la sécurité du public, un délai de 72h ouvrées est à prévoir entre la réception du mail de demande et le rendez-vous

Observations, contributions, demandes d'informations,...

Les observations et contributions, ainsi que les demandes d’informations et les demandes de consultation sur support papier, peuvent être envoyées du lundi 19 octobre au jeudi 19 novembre 2020 inclus par mail à consultation-plan-climat@gpseo.fr .
Ne seront pris en compte que les courriels comportant le nom et le prénom pour un particulier, la raison sociale pour une entreprise et le nom pour une association.

Tout courriel transmis après la clôture de la consultation du public ne pourra être pris en considération.

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 2ème et 3ème échéance (2018-2023) Consultation du Public du 15 oct au 15 déc 2020

plan prevention du bruit

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 modifiée le 19 mai 2015 sur l’évaluation du bruit dans l’environnement et sa transposition en droit français dans le code de l’environnement aux articles L.572-1 à L.575-11, R.572-1 à R.572.11, a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement pour les gestionnaires d’infrastructures. Le Département des Yvelines est concerné en tant que gestionnaire d’infrastructures au titre des routes départementales dont il a la charge.

La première échéance du PPBE a été publiée en 2014 et concernait les routes départementales de plus de 6 millions de véhicules/an soit 16 430 véhicules/jour. Ce PPBE était valide jusqu’en 2018.

Le PPBE 2ème et 3ème  échéance concerne les routes départementales de plus de 3 millions de véhicules/an soit 8 200 véhicules/jour pour un linéaire de 572,5 km dans les Yvelines.

Le Conseil départemental des Yvelines a approuvé, par délibération du 17 avril 2020, le projet de PPBE 2ème et 3ème échéance qui établit, à l’issue d’une phase diagnostique, un plan d’action 2018-2023.

L’objectif du Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement est de protéger des nuisances sonores excessives les zones d’habitations, les établissements scolaire, de santé et vise principalement à optimiser les actions à engager afin d’améliorer le cadre de vie des Yvelinois.

La première phase de diagnostic a permis, sur la base des cartes stratégiques de l’Etat, de recenser les points de dépassements des valeurs limites sur les voies départementales et d’identifier les principales zones exposées à des niveaux de bruits élevés et les bâtiments sensibles soumis à des niveaux de bruits supérieurs aux valeurs limites fixées par les textes en vigueur.

A l’issue de cette phase diagnostique, un bilan des actions réalisées à l’échéance 1 et un nouveau plan d’action 2018-2023 a été défini.

Il privilégie les axes d’actions suivants :

– Axe 1 : Favoriser le report modal au profit des modes de déplacements moins générateurs de bruit (développer la pratique du vélo, renforcement de l’attractivité des transports en commun de surface lourds, amélioration de l’offre bus, développement de l’intermodalité, aide à la mobilité des personnes) ;

– Axe 2 : Modérer le trafic et la circulation automobile dans les centres villes (aménagements visant à modérer le trafic et la circulation automobile dans les centres villes, aménagements en faveur de la modération de la vitesse comme l’abaissement de la vitesse de 80 à 70 km/h sur certaines sections) ;

– Axe 3 : Agir sur les sources de bruit routier (mise en place de protection à la source ou de protection de riverain dans le cadre des projets neufs, suivi de l’efficacité des dispositifs de protection, rénovation du revêtement routier et rénovation d’écrans ;

– Axe 4 : Développer une politique d’éco-mobilité du Département (travail à distance, éco-conduite, flotte automobile électrique) ;

– Axe 5 : Agir sur l’isolation phonique des bâtiments départementaux sensibles : les Collèges

– Axe 6 : Améliorer le confort des logements sociaux et agir sur les quartiers en politique de la ville

– Axe 7 : Consolider la connaissance de l’environnement sonore du Département

Les axes sont ensuite déclinés en fiches actions qui détaillent et illustrent à la fois les actions déjà réalisées et celles envisagées sur la période 2018-2023.

Du 15 octobre au 15 décembre 2020, vous avez la possibilité de nous faire part de vos remarques à l’adresse suivante : ppbe@yvelines.fr.

Le projet de PPBE étant soumis à la consultation du public pendant 2 mois.

Rapport PPBE : PPBE_2ème_3ème échéance

Résumé Non Technique : Résumé non technique PPBE échéance 2 et 3

Votre contribution nous est précieuse, elle nous permettra une rédaction définitive du PPBE qui sera soumise au vote de l’Assemblée départementale et définira les axes d’actions qui en découlent pour les années 2018 à 2023.