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Questions/réponses

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des questions (86 au total) adressées par les élus de l’opposition aux élus de la majorité avant le dernier Conseil Municipal du 11 février 2021.

Il est à noter que l’ensemble de ces questions nous a été adressé dans les 36 heures avant le conseil et qu’aucune ne nous avait été soumise lors des commissions de préparation au Conseil.

Questions des porchevillois remontées par le groupe "Ensemble Pour Porcheville"

Porcheville, le 3 mars 2021

 

1.    Serait-il possible de changer les ampoules obsolètes des lampadaires ?
La communauté urbaine GPS&O est en charge de ces changements. Notre service technique lui adresse les demandes et relances.


2.    Que compte faire la mairie pour les sangliers ?
Des battues sont organisées par l’association des chasseurs de Porcheville (6 à ce jour et 1 prévue en mars). Prochainement, une réunion sera organisée pour informer au mieux la population.


3.    Peut-on avoir un passage piéton au bout de Porcheville au giratoire vers Limay ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité


4.    Pourquoi le panneau de fin de Porcheville vers Limay n’est toujours pas reposé depuis plus d’un an ?
Ce point est remonté à la communauté urbaine GPS&O.


5.    La date de paiement du centre de loisirs et de la cantine a changé. Pourquoi ?
Ce changement fait suite à une demande du Trésor Public. En fixant la date de paiement au 17 de chaque mois, cela permet à la Trésorerie d’avoir une meilleure visibilité sur les impayés / refus de paiement en fin de mois.


6.    Est-ce que le mini-bus refonctionne ?
Le minibus est actuellement en cours de réparation. Nous allons le récupérer très prochainement.


7.    Comment faire pour voir la vidéo du conseil municipal du 17/12/2020 ?
La mise en ligne est à venir sur le site de la Mairie.


8.    Est-il prévu le gaz dans la rue des Malides ?
Il n’y a pas d’information à ce jour en mairie, l’administré peut faire une demande directement auprès de GRDF.


9.    Quand aura-t-on le distributeur de billets promis par les 3 élus ?
Les devis sont à l’étude, le lieu a été choisi, nous sommes en attente d’un retour de GPS&O pour une validation du lieu d’implantation. Date prévisionnelle d’installation vers mi- juin.


10.    Quand sera faite la sécurisation de l’école ? (école Nelson Mandela)
Le matériel à installer est à disposition, les travaux seront réalisés par le lycée technique Lavoisier, nous sommes en attente de l’accord de GPS&O et du Département


11.    Le panneau zone 30 rue du chemin neuf est à 1.60 m. Est-ce normal ?
La demande de dépose sera effectuée auprès de GPS&O


12.    Quand seront retirés les déchets au bout de la rue du chemin neuf vers l’antenne de téléphone ?
Des opérations d’enlèvements de déchets sont maintenant programmées tous les mois. Ce site sera intégré lors d’une prochaine opération.


13.    Quand seront nettoyés les restes de la voiture brulée sur le parking du lycée ?
Notre service technique va intervenir très prochainement.


14.    J’ai entendu que les constructions au bout de la rue de la Grande Remise seront des logements sociaux. Est-ce vrai ?
Oui,12 maisons et 38 appartements comme indiqué dans le « Porcheville Flash » du mois de septembre 2020 consacré aux futurs programmes immobiliers et logements sociaux.
 

15.    Pourquoi on a été prévenu après le début des travaux ? (habitant de la grande rue)
Mea culpa, il y a eu un délai un peu long dans la transmission de l’information entre services.


16.    Je recherche à prendre un rendez-vous pour le vaccin du Covid. Je pense que la ville de Porcheville à des possibilités pour réserver pour les gens âgés de la commune ?
La ville n’a pas de possibilité de réserver directement des rendez-vous pour des vaccinations contre la COVID-19. Une action est en cours via nos médecins.


17.    Comment accéder à l’écrivain public ?
Ce dispositif n’est pas encore en place, mais ce type de prestation va bientôt être possible par le biais du CCAS. Une communication sera faite prochainement.


18.    Concernant la date limite de réservation de la cantine et des gardes à l'école, serait-il possible de réduire le délai à 2 jours ?
Cette demande a déjà été étudiée mais il n’est pas possible d’y répondre favorablement du fait des contraintes imposées par notre prestataire (YVELINES RESTAURATION).

Les commandes doivent se faire :

•          3 jours avant la semaine qui suit pour la cantine durant la période scolaire,

•          8 jours avant le premier jour des petites vacances,

•          15 jours avant le premier jour des vacances d’été

•          10 jours avant en cas de pique-nique

 

19.    Est-ce que le VTT spécial police était une réalité ou une boutade ?
Ce sujet n’a jamais été à l’ordre du jour


20.    Pourquoi au feu rouge, la durée du passage des piétons est si courte ?
De quel feu, s’agit-il ? À préciser lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité et puis à remonter à GPS&O le cas échéant


21.    Pourquoi le parc est toujours fermé aux voitures ?
Le sujet est en cours d’étude, il sera nécessaire de fermer le parc le soir et une organisation spécifique doit être mise en place. 


22.    Les voisins du plateau d’évolution Tibaldi/Grésillons souhaitent savoir la suite donnée à leur demande de mai 2020 concernant les nuisances ?
Nous avons bien conscience du problème, des grilles bruyantes ont été enlevées et remplacées par un « pare ballon ». Une portion reste à installer.


23.    Merci d’avoir mis un barnum pour protéger de la pluie mon enfant. Pouvez-vous améliorer la sécurité des attaches ? (école Mandela)
Nous avons un document de la société intervenante indiquant que l’installation a été vérifiée et qu’elle répond aux normes de sécurité en vigueur.


24.    Pourquoi la porte d’entrée est condamnée ? (école Mandela)
La porte a été réparée et l’entrée est accessible.


25.    Quand la plaque cassée au feu de la centrale sur le trottoir sera réparée ?
Une intervention est prévue par notre service technique, date à venir.


26.    La rue des montoirs au niveau du lycée est remplie de boue. A quand le nettoyage ?
La mairie est en contact avec Madame la Proviseure pour que le lycée nettoie après chacun de leur passage


27.    Pourquoi la lumière de l’école reste allumée la nuit et le week-end ? (école Mandela)
Nous avons revu la programmation, il n’y a de souci


28.    Pouvons-nous parler des trottoirs très sales ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité


29.    Pouvons-nous parler des stationnements ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité


30.    Pouvons-nous parler de la vitesse ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité
 

31.    Est-il prévu un transport pour le centre Covid ?
Une demande a été faite auprès de la préfecture afin de vérifier la faisabilité et les conditions à mettre en place pour ce type de démarche
 

32.    Est-il possible d’intervenir pour les nuisances sonores des pompes du pipeline ?
Nous n’avons pas connaissance du problème pouvez-vous nous fournir plus de précision (où précisément ? quand ?..) Pour information, il y a eu 2 interventions ponctuelles programmées qui ont pu générer des désagréments. 

Questions du groupe "Ensemble Pour Porcheville "

1.    Quelles compétences ont été transmises au président de la communauté urbaine dans le cadre du transfert des pouvoirs de police spéciale du maire ?
Aucune


2.    Quelles sont les lignes directives de gestion des ressources humaines ?
À discuter lors de la prochaine commission Finance, Personnel, Affaires Générales


3.    Est-ce qu’une demande de subvention sera déposée au conseil départemental pour l’aide à la remise en état de certaines voies communales ?
Non pas cette année, nous l’étudierons pour l’année prochaine.


4.    Est-ce que la collectivité a fait une demande de participation de l’état pour l’achat des masques ?
Oui, mais la demande a été rejetée car notre achat a été réalisé trop tôt.


5.    Est-ce que la collectivité a fait une demande de participation de l’état dans le cadre Melica ?
Nous n’avons pas connaissance de ce dispositif, est-ce MILDECA ? une étude des demandes possibles est en cours pour ce dernier.


6.    Est-ce que la collectivité a fait une demande de participation de l’état dans le cadre Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ?
Oui, des demandes ont été faites pour l’achat de caméras de surveillance et de gilets pare balle


7.    Peut-on faire un point sur la crue de la Seine ?
Quelle était exactement la question ? Nos services étaient mobilisés et en alerte lors de cet période
 

 8.    Peut-on faire un point sur les caméras ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité


9.    Peut-on faire un point sur le quota de logements sociaux ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité


10.    Peut-on faire un point sur le règlement intérieur ?
À discuter lors de la prochaine commission Finance, Personnel, Affaires Générales

 
11.    Peut-on faire un point sur le cabinet médical ?
L’ouverture est programmée pour début avril.


12.    Peut-on faire un point sur les projets immobiliers en cours ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité


13.    Est-ce la collectivité qui gère le référencement de la ville sur le moteur de recherche Google ?
C’est le prestataire de notre site web qui gère cet aspect


14.    Est-ce qu’un organigramme complet de l’administration peut être distribué à tous les élus ?
Il sera fourni après le prochain comité technique prévu sous 2 mois


15.    Qu’en est-il de l’affichage de la charte de l’élu ?
Elle est affichée en salle du Conseil ainsi qu’à l’accueil de la mairie.


16.    Afin d’améliorer les échanges entre nos collègues élus, est-il possible de recevoir les coordonnées de toutes et tous ?
Les coordonnées mail sont indiquées implicitement lors des communications à l’ensemble des élus. Une bonne partie des numéros de téléphone sont connus. À rediscuter le cas échéant en commission.


17.    Peut-on faire un état des aides communales mises en place depuis le début de la Covid19 pour les acteurs de notre ville ?
En 2020, les aides étaient gérées par GPS&O. La démarche est en cours sur la nouvelle aide du Département pour les commerçants nous ayant sollicités.


18.    Serait-il possible d’avoir une évaluation des ondes radio sur toute la ville ?
À discuter lors de la prochaine commission PLHI, Environnement et Espaces Verts.


19.    Serait-il possible de corriger l’incohérence de la signalétique horizontale et verticale à l’intersection chemin de la Garenne/boulevard de la République ?
Point à repréciser, car certaines modifications ont déjà été faites. À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité
 

20.    Afin de soulager la directrice générale des services, ne faudrait-il pas créer le secrétariat des assemblées et des élus ? 
Ce sujet n’est pas d’actualité
 

21.    Qu’en est-il de la demande de dénomination « impasse Samuel Paty » ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité
 

22.    Dans le secteur chemin de la Garenne/Henri Regnault/Rue des chênes (accès ouest), ne serait pas possible de créer un giratoire sur le boulevard de la République ?
Une demande de feux piéton auprès du Département a été validée. En attente de mise en œuvre de la part de GPS&O et du Département.
Une étude de giratoire va être demandée auprès du Département
 

23.    Afin de faciliter la circulation au niveau du 115 boulevard de la République, serait-il envisageable de supprimer l’avancée de trottoir ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité
 

24.    Qu’en est-il de la publication des annexes des délibérations sur le site Internet de la ville ?
Les documents sont dorénavant mis en ligne sur le site


25.    Peut-on faire un point sur les amendes ?
C’est un dossier qui date de 2017 concernant 2 amendes pour non dénonciation du conducteur pour un montant de 3000 € suite aux majorations. Des démarches inadéquates et hors délais avaient été réalisées en 2018 sans succès. Une demande de remise gracieuse est en cours.


26.    Quel est le statut des personnes qui distribuent les publications de la collectivité ?
Ce sont des bénévoles.
La municipalité remercie vivement ces habitants qui oeuvrent gracieusement pour la commune et se rendent disponibles dès que nécessaire.


27.    Peut-on faire un point sur le linéaire de voirie entretenue par Gpseo ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité

Questions des porchevillois remontées par le groupe "Notre village votre avenir"

 

  1. Pour quelles raisons Monsieur le Maire n’a pas répondu à la demande de Messieurs X et Y ?
    Nous n’évoquons pas de cas individuel en Conseil. Il faudrait plus de précision sur ce sujet.
     
  2. Pour quelles raisons Monsieur le Maire n’a pas fait prendre une délibération afin de répondre favorablement à l’arrêté préfectoral n° 2020 DRCL3-BVSM AP1-35 du 30 juin 2020 ?
    Une délibération sera bien effectuée dans les 6 mois suivant la date de réception
     
  3. Pour quelles raisons certains élus ne sont pas destinataires des courriels généraux émanant du service communication de la Mairie ?
    Merci de préciser auprès du service communication le cas particulier car normalement les communications sont adressées à l’ensemble des groupes concernés
     
  4. Concernant le guide Agenda 2021, comment a été financé et par qui a été réalisé ce guide ?
    Le guide est entièrement financé par la publicité, il a été réalisé par le groupe Editions Municipales de France
     
  5. Pour quelles raisons a-t-il été distribué si tard ?
    C’est une question de point de vue, il a été distribué au mois de janvier.
     
  6. Quel est le statut des personnes effectuant des distributions pour le compte de la Mairie ?
    Ce sont des bénévoles.
    La municipalité remercie vivement ces habitants qui oeuvrent gracieusement pour la commune et se rendent disponibles dès que nécessaire. 
     
  7. Pour quelles raisons Monsieur Le Maire n’a pas donné une suite favorable à la demande de Monsieur X ?
    Nous n’évoquons pas de cas individuel en conseil. Une réponse sera apportée par ailleurs aux élus

Questions du groupe "Notre Village Votre Avenir "

1. Pour quelles raisons la mairie transmet avec beaucoup de retard les procès-verbaux des Conseils Municipaux ?
Il n’y a pas de retard dans la transmission des procès-verbaux


2. Pour quelles raisons ces procès-verbaux ne reflètent pas la totalité des débats ?
Il n’est pas exigé de décrire la totalité de ce qui s’est passé lors des délibérations, le procès-verbal est un résumé, il doit faire apparaître la nature de l’ensemble des questions abordées au cours de la séance et il doit y figurer les formalités que la loi impose de respecter tel que le vote par exemple.
 

3. Pourquoi les élus n’ont pas reçu une copie de l’enregistrement du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 ?
Ceux qui l’ont demandé l’ont reçu
 

4. Pour quelles raisons l’enregistrement du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 n’est pas accessible sur le site de la Commune ?
Le lien sera mis à disposition sur le site début mars


5. Pour quelles raisons n’avons-nous pas reçu le règlement des Conseils Municipaux corrigé ?
Le document corrigé va être renvoyé


6. Pour quelles raisons les tableaux des décisions du Maire sont incomplets ?
Ils ne sont pas incomplets


 7. Qui est en charge de l’établissement et de l’affichage de ces arrêtés ?
Le service de la mairie adéquat


8. Dans le cas des travaux dans la Grande Rue pour quelles raisons ces arrêtés sont-ils erronés et discordants par rapport aux travaux ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité


9. La Commune a-t-elle récupéré auprès de GPS&O la somme de 100.000,00 euros (très certainement plus à aujourd’hui) retenue à la suite d’une erreur sur le linéaire de voieries ?
Non, un nouveau courrier a été envoyé, les anciennes demandes n’ayant pas abouties.


10. En cas de réponse négative la Commune a-t-elle demandé à la Préfecture l’inscription de la dette ?
Le sujet a été évoqué dans notre courrier auprès du Président de GPS&O, nous le ferons si nous n’avons pas de retour positif d’ici 6 mois

         Dans le cas contraire pour quelle raison cette démarche n’a pas été effectuée ?
 

11. En votre qualité de Conseiller Communautaire représentant notre Commune quels ont été vos votes lors du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 ?
Veuillez consulter le compte-rendu qui vous a été envoyé.
 

12. La Commune a-t-elle récupéré auprès de la propriétaire les sommes auxquelles cette dernière a été condamnée en 1ére instance puis en appel pour construction illégale (à ce jour les astreintes plus les dépens doivent s’élever à un montant de plus de 20.000,00 euros) ?

Nous n’évoquons pas de cas individuel en conseil. Le dossier qui date de plus de 3 ans est maintenant géré par la Préfecture. La DDFIP de Versailles est en charge de recouvrer les sommes et de reverser ensuit 96% à la commune. Nous avons relancé la Préfecture sur l’état d’avancement du dossier, nous sommes en attente de leur retour.

         En cas de réponse négative, pour quelle raison la Commune n’intente pas une action pour la saisie de la maison ?

 

13. Ou en est le dossier contentieux concernant la 2ème maison reconstruite illégalement après un sinistre ?
Nous n’évoquons pas de cas individuel en conseil. C’est également la Préfecture qui est en charge du contentieux. Nous sommes en attente de leur retour sur l’état d’avancement


14. Concernant le cabinet médical, quel est le cout final de l’opération ?
Les travaux ne sont pas terminés, le coût estimatif est d’environ 1,5 M€.


15. Quelle est la date de fin des travaux ?
La livraison va se faire en 2 temps. Le rez-de-chaussée sera livrée début avril, et le premier étage en fonction des arrivées et des besoins des praticiens.
 

16. Qui occupera ce cabinet ?
C’est en cours de recherche et d'étude.


17. Ou en est la situation juridico-administrative du cabinet ?
Quelle est la question exactement ?


18. Concernant le DAB, où en est ce dossier ?
Voir réponse précédente sur le sujet


 19. Quelles dispositions la Commune envisage de prendre pour rendre les rues propres et traiter le problème des déjections ?
À discuter lors de la prochaine commission Travaux, Aménagement du territoire, Urbanisme et Sécurité
 

20. La mairie envisage-t-elle une distribution de masques chirurgicaux aux élèves ou une aide financière aux familles ?
Des distributions de masques obtenus de la Région et via des achats directs de la mairie ont déjà été faites

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