Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

À noter, les permis de construire sont instruits par la communauté urbaine GPS&O.

Pour tout renseignement, une permanence Urbanisme vous accueille en mairie sur rendez-vous au 01 30 98 87 87 

 

+ d’informations

 

PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires.

Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation.

Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Consultez le PLUI

Consultez la procédure de modification du PLUI :

Modification du PLUi : clôture de la concertation le 1er juin 2022

 

La concertation concernant la modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise touche à sa fin Les habitants et les acteurs locaux peuvent transmettre leurs contributions au projet jusqu’au 1er juin minuit…

 

EN CONCERTATION JUSQU’AU 1er JUIN

La phase de concertation avec la population engagée en octobre 2021 prendra fin le mercredi 1er juin 2022 à minuit. D’ici là, les demandes de modification du PLUi conformes avec la procédure engagée peuvent être transmises par tous les moyens mis à disposition : formulaire sur le site dédié construireensemble.gpseo.fr, e-mail à construireensemble@gpseo.fr, registres papier en communes, courrier postal au président de GPS&O. Les contributions ne pourront plus être recevables après cette date.

Aucune réponse individuelle n’est apportée. Toutes les demandes reçues sont enregistrées et analysées au regard du cadre de la procédure menée, puis transmises aux communes concernées. Elles seront intégrées au bilan de la concertation, prévu en septembre 2022, qui y apportera des réponses globales et thématiques.

Prochain temps d’expression pour le public : l’enquête publique, envisagée en juin 2023, après un temps administratif obligatoire (avis de l’Autorité environnementale, des communes, des personnes publiques associées). Le contenu du dossier complet de modification du PLUi, comprenant chaque sujet d’évolution détaillé, localisé et justifié, est présenté à la population pour qu’elle donne son avis sur les points proposés.

 

LA VISIOCONFÉRENCE À REVOIR

Mardi 5 avril, la Communauté urbaine a donné rendez-vous aux habitants du territoire pour une visioconférence dans le cadre de la concertation préalable à la première modification générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le rendez-vous a enregistré près de 200 connexions et quelque 100 interventions postées sur le fil de conversation écrite. Cette visioconférence est accessible en rediffusion sur la chaîne Youtube de Grand Paris Seine & Oise.

Le site dédié construireensemble.gpseo.fr y fait également référence et fournit de plus amples informations sur la procédure en cours et son calendrier.

Les questions et remarques formulées durant la réunion publique ont concerné des sujets variés, liés ou non au projet de modification du PLUi : des interrogations sur les différentes zones inscrites dans le document, des besoins d’éclaircissements sur certaines notions techniques, des demandes spécifiques liées à des terrains précis ou plus générales sur les politiques menées par GPS&O (mobilité, déplacements doux, logement social…).

Un compte-rendu de ce temps d’échange est mis en ligne sur les sites internet de GPS&O. Il permet de retrouver, classées par thèmes, toutes les questions posées ainsi que les réponses apportées par la Communauté urbaine, pendant la réunion publique ou a posteriori.

Plus d’infos : construireensemble.gpseo.fr

 

RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)

Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Grand Paris Seine & Oise lutte contre la pollution visuelle
Panneaux de 12 m² le long des voies de circulation, pancartes plantées en bordures de route ou accrochées aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux sur les façades des magasins, entrées de ville défigurées… L’affichage publicitaire et l’enseigne dénaturent de plus en plus le paysage de notre territoire, particulièrement dans les zones à forte activité commerciale. Cependant, la multiplication des installations ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais participe bel et bien à l’augmentation des nuisances visuelles.

 

Des règles harmonisées à l’échelle du territoire
C’est pourquoi la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Véritable outil de planification en matière d'affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 73 communes.

  • Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à fin 2022.

 

 

PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, OBJECTIF : MOINS MAIS MIEUX

Maitriser la publicité extérieure permet à la fois d’en renforcer son efficacité et de mieux préserver le paysage.

Or, la réglementation nationale n’encadre pas suffisamment l'installation de ces publicités, enseignes et pré-enseignes. Seules 18 communes de la communauté urbaine sont à ce jour dotées de règles communales spécifiques. Le contexte urbain et le tissu commercial en permanente évolution nécessitent désormais une vision et des règles à l’échelle communautaire dont les objectifs sont les suivants :

  • Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire
  • Améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux »
  • Lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement

 

UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE ET COLLABORATIVE

Pour établir des règles en adéquation avec les besoins et les caractéristiques spécifiques du territoire, le Règlement Local de Publicité intercommunal est élaboré dans le cadre d'une démarche participative et collaborative. Reconnu ainsi d’intérêt général, il fait l'objet d'une concertation avec le public pendant toute la durée de son élaboration, depuis le lancement de la démarche fin 2019 et jusqu'à son arrêt administratif par le conseil communautaire prévu fin 2021. Des dispositifs de co-construction et de concertation avec les communes et les habitants selon des modalités évolutives en fonction de la situation sanitaire seront prochainement mis en place.

 

Il est d’ores et déjà possible de :

  • S’informer, s’exprimer sur le site dédié rlpi.gpseo.fr pour participer activement à la construction du futur Règlement Local de Publicité intercommunal
  • Consulter le dossier de concertation disponible dans chaque mairie
  • Écrire par courriel : construireensemble@gpseo.frou par voie postale : à l’attention du Président – Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville

 

INFORMATION COMPLEMENTAIRE :

Pour une complète information, il est rappelé que la phase enquête publique est uniquement destinée à recueillir les observations du public.

La concertation avec la population et autres acteurs concernés s’est achevée le 19 décembre 2021.

Seules les remarques formulées pendant cette enquête publique par le public (habitants, associations, professionnels de l’affichage… ) seront recevables pour être le cas échéant prises en compte après l’enquête publique, qui devrait avoir lieu en novembre 2022.

Par ailleurs, au titre du libre accès au document administratif ayant fait l’objet d’une délibération (CADA), le projet de RLPi arrêté est consultable par le public, une fois le RLPI arrêté par le conseil communautaire.

La version numérique du dossier RLPi arrêté sera ainsi consultable sur demande auprès du service planification de la Communauté Urbaine à l’adresse : planification-urbanisme@gpseo.fr

Une consultation dossier version papier sera possible uniquement sur rendez-vous préalable à effectuer auprès de l’adresse planification-urbanisme@gpseo.fr

Cette phase de consultation prévue au titre de la CADA ne donnera lieu à aucun échange ou réponse de la part de la Communauté urbaine. La prochaine étape d’échange avec le public est la phase enquête publique.

+ d'infos sur le site de GPS&O