Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

À noter, les permis de construire sont instruits par la communauté urbaine GPS&O.

Pour tout renseignement, une permanence Urbanisme vous accueille en mairie sur rendez-vous au 01 30 98 87 87 

 

+ d’informations

 

PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires.

Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation.

Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Consultez le PLUI

Consultez la procédure de modification du PLUI :

Suite de la procédure :

 

Le calendrier prévisionnel


OCTOBRE 2021
Ouverture de la concertation
Approuvées lors du conseil communautaire du 23 septembre, les différentes modalités de concertation sont progressivement mises en oeuvre.

1er JUIN 2022
Clôture de la concertation
Les contributions déposées durant les 8 mois de concertation vont pouvoir être intégrées au processus d’analyse environnementale. En fonction des conclusions, elles seront intégrées ou non au projet de modification.

SEPTEMBRE 2022
Bilan de la concertation
Les 8 mois de concertation font l’objet d’un bilan obligatoire qui décrit le déroulement de la démarche, la mise en oeuvre des modalités et affiche les statistiques et les analyses thématiques des contributions.

1er SEMESTRE 2023
Avis et enquête publique
Le projet de modification du PLUi est finalisé. Il est soumis à différents avis (Autorité environnementale, communes de GPS&O, grands acteurs institutionnels) avant d’être proposé au  regard du grand public lors de l’enquête publique (prévue en juin 2023).

2nd SEMESTRE 2023
Approbation
Le projet de modification générale est soumis au vote des élus communautaires.

 

Des moyens accessibles à tous pour prendre part au projet

La procédure de modification du PLUi fait l’objet de deux périodes distinctes pendant lesquelles le public pourra donner son avis.

Pendant la concertation préalable : formuler des demandes de modification entrant dans le champ légal (octobre 2021 - 1er juin 2022)
Des réponses seront apportées de manière globale et thématique dans le bilan de la concertation qui sera présenté au conseil communautaire en septembre 2022.

Pendant l'enquête publique : donner son avis sur le projet (juin 2023)
Les modalités mises en oeuvre pour cette ultime phase de participation du public seront précisées ultérieurement. Elles feront l'objet d'un arrêté du Président et d'annonces légales dans la presse, au moins 15 jours avant l'ouverture de l'enquête.

 

Clôture de la concertation :

Sur le registre qui a été mis à disposition sur la commune de Porcheville, seulement 8 contributions d'habitants ont été recueillies.
Parmis elles, seulement une contribution était recevable dans le cadre du champs d'application de la procédure de modification du PLUI.

Un bilan de la concertation sera effectué par la Communauté Urbainse GPS&O en septembre 2022. Des réponses globales seront apportés aux habitants, selon différentes thématiques.

À ce stade, plus aucune contribution ne sera examinée par GPS&O.

RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)

Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Grand Paris Seine & Oise lutte contre la pollution visuelle
Panneaux de 12 m² le long des voies de circulation, pancartes plantées en bordures de route ou accrochées aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux sur les façades des magasins, entrées de ville défigurées… L’affichage publicitaire et l’enseigne dénaturent de plus en plus le paysage de notre territoire, particulièrement dans les zones à forte activité commerciale. Cependant, la multiplication des installations ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais participe bel et bien à l’augmentation des nuisances visuelles.

 

Des règles harmonisées à l’échelle du territoire
C’est pourquoi la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Véritable outil de planification en matière d'affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 73 communes.

  • Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à fin 2022.

 

 

PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, OBJECTIF : MOINS MAIS MIEUX

Maitriser la publicité extérieure permet à la fois d’en renforcer son efficacité et de mieux préserver le paysage.

Or, la réglementation nationale n’encadre pas suffisamment l'installation de ces publicités, enseignes et pré-enseignes. Seules 18 communes de la communauté urbaine sont à ce jour dotées de règles communales spécifiques. Le contexte urbain et le tissu commercial en permanente évolution nécessitent désormais une vision et des règles à l’échelle communautaire dont les objectifs sont les suivants :

  • Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire
  • Améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux »
  • Lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement

 

UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE ET COLLABORATIVE

Pour établir des règles en adéquation avec les besoins et les caractéristiques spécifiques du territoire, le Règlement Local de Publicité intercommunal est élaboré dans le cadre d'une démarche participative et collaborative. Reconnu ainsi d’intérêt général, il fait l'objet d'une concertation avec le public pendant toute la durée de son élaboration, depuis le lancement de la démarche fin 2019 et jusqu'à son arrêt administratif par le conseil communautaire prévu fin 2021. Des dispositifs de co-construction et de concertation avec les communes et les habitants selon des modalités évolutives en fonction de la situation sanitaire seront prochainement mis en place.

 

Il est d’ores et déjà possible de :

  • S’informer, s’exprimer sur le site dédié rlpi.gpseo.fr pour participer activement à la construction du futur Règlement Local de Publicité intercommunal
  • Consulter le dossier de concertation disponible dans chaque mairie
  • Écrire par courriel : construireensemble@gpseo.frou par voie postale : à l’attention du Président – Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville

 

INFORMATION COMPLEMENTAIRE :

Pour une complète information, il est rappelé que la phase enquête publique est uniquement destinée à recueillir les observations du public.

La concertation avec la population et autres acteurs concernés s’est achevée le 19 décembre 2021.

Seules les remarques formulées pendant cette enquête publique par le public (habitants, associations, professionnels de l’affichage… ) seront recevables pour être le cas échéant prises en compte après l’enquête publique, qui devrait avoir lieu en novembre 2022.

+ d'infos sur le site de GPS&O

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE RLPI

L’enquête publique concernant le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), en cours d’élaboration depuis 2020 par la Communauté urbaine pour ses 73 communes, se tient du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022. Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur ces propositions qui encadrent plus spécifiquement l’affichage publicitaire et les enseignes sur tout le territoire, en complément de la réglementation nationale.
 
 
Le RLPi est le document qui va encadrer les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise. Son objectif ? Assurer un juste équilibre entre la garantie d’un cadre de vie de qualité et le développement de l’attractivité du territoire.
Le règlement adapte les règles nationales du Code de l’environnement aux spécificités du contexte local, dans une double logique d’harmonisation des règles à l’échelle des 73 communes et de modulation des règles en fonction des différentes ambiances urbaines.
 
Il prévoit notamment :
l’interdiction de publicité dans les secteurs non urbanisés (zones agricoles et naturelles) et dans les communes entièrement couvertes par le Parc naturel régional du Vexin français (PNR) ;
un nombre limité de quatre zones dans les secteurs urbanisés, pour faciliter la compréhension du document et l’harmonisation des règles applicables sur tout le territoire ;
la mise en place de plusieurs règles communes pour la publicité et la pré-enseigne, quelle que soit la zone (extinction des dispositifs lumineux, interdiction des installations côte à côte ou sur clôtures) ;
des règles plus spécifiques pour les enseignes, selon les zones et relatives à l’extinction des systèmes lumineux, au positionnement des enseignes parallèles, au nombre des enseignes perpendiculaires, au format… 
 
32 jours pour s’exprimer
Avant d’être présenté à la population lors de l’enquête publique, le projet s’est construit en concertation avec la population et les professionnels concernés. Ce projet coconstruit a été ensuite soumis à l’avis de différents acteurs :
les élus de la Communauté urbaine lors des Conseils communautaires du 17 mars 2022 puis du 22 septembre derniers ;
Les personnes publiques associées (acteurs institutionnels comme l’État, la Région, le Département, la Chambre de commerce et d’industrie ou encore le Parc naturel régional du Vexin français) ;
Les 73 communes de GPS&O.
Tous les avis réceptionnés sur ce projet finalisé seront consultables dans le dossier d’enquête publique, au même titre que les pièces du dossier de RLPi (rapport de présentation, règlement, plans de zonage et annexes).
 
Après cette première phase, c’est maintenant le grand public qui peut s’exprimer. Durant 32 jours consécutifs, du 8 novembre au 9 décembre 2022, différents moyens seront mis en œuvre pour lui permettre de :
consulter le dossier d’enquête (dans cinq lieux– Conflans-Sainte-Honorine, Les Mureaux, Mantes-la-Jolie, Poissy et dans les locaux de GPS&O à Magnanville - ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête publique indiqué ci-dessous) ;
s’exprimer sur le contenu du dossier présenté (sur les registres dans les lieux d’enquête, sur internet, par mail, par courrier postal ou lors d’une des douze permanences).
 
Douze permanences pour rencontrer la commission d’enquête
L’enquête publique sera menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif. Cette commission doit s’assurer de la bonne conduite de l’enquête et compiler les observations formulées par la population pour en faire état dans un rapport. Elle devra en outre se positionner vis-à-vis du projet (avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable), à l’aune des contributions déposées durant l’enquête.
Les commissaires-enquêteurs se rendront dans les quatre communes désignées lieux d’enquête, au début, au milieu et à la fin de l’enquête, soit douze permanences au total. Ils accueilleront le public et recueilleront leurs remarques sur le projet proposé. Les jours et heures de chaque permanence sont précisés dans l’avis d’enquête affiché dans chaque commune, ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête publique indiqué ci-dessous.
 
À la suite de cette enquête publique, la Communauté urbaine pourra approuver en conseil le RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
 
Les trois grandes catégories de dispositifs encadrés par le RLPi sont :
  • La publicité 
  • La pré-enseigne
  • L'enseigne

Guide de la construction et de l'aménagement

Faire construire sa maison est le rêve de beaucoup de personnes et quand on l'a, on la laisse rarement telle quelle. Après-tout, elle mérité bien d'être au goût du jour et surtout en bon état ! 

La Mairie de Porcheville vous guide à travers une brochure sur les pièces à fournir lors d'un dépôt de permis de construire et/ou de déclaration préalable. 

Pour plus d'informations, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie au 01 30 98 87 87

Bonne lecture ! 

 

 

 

Guide de la construction et de l'aménagement Guide de la construction et de l'aménagement.pdf